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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE
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WIN-PAIE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

WIN-PAIE
CEGAPE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3459095
Date de dépôt :
24/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2026
WIN-PAIE de CEGAPE

Présentation de la marque WIN-PAIE

Déposée le 24 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WIN-PAIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-48 du 1 décembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CEGAPE domicilié(e) 185 AVENUE des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 892 585 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AYMING, M. SAMAK Alexandre domicilié(e) 185 AVENUE des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France.

La marque WIN-PAIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3459095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque WIN-PAIE arrivera à expiration en date du 24 octobre 2026.

CEGAPE a également déposé les autres marques suivantes : INDELINE , ABSIS , ARE-INFO AREINFO , ABX , PREVENTEM , PASS FORMATION , cegape au service de la performance publique , ACCIDEM , ACCIS , ENVIROLINE


CEGAPE, Société par actions simplifiée - 185 AVENUE des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France - SIREN 409892585


AYMING, M. SAMAK Alexandre - 185 AVENUE des Grésillons - 92230 - GENNEVILLIERS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-13

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Renouvellement sans limitation le 10 octobre 2016 n°2629773 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2016-10-10

Logiciels (programmes enregistrés) ; Progiciel ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Progiciel.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.